Par délibération en date du 18 juin 2026, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Mad & Moselle a approuvé l’instauration de l’obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade sur l’ensemble des 47 communes du territoire.
DE-2026-101_PLUi_Trx_de_ravalement_de_facades_soumis_a_declaration_prealable_postMarque
Par ailleurs, je vous rappelle que, depuis le 5 mars 2026, les clôtures (hors clôtures agricoles) sont également soumises à déclaration préalable.
A l’affichage le L. 29 juin 2026 pour un mois.