RECUPERATEUR D’EAU_Reglèment et Convention signé
Les matériels pourront être distribués :
Aux personnes physiques occupant l’habitation dont elles sont propriétaires, usufruitières ou
propriétaires indivis ou dont leurs ascendants ou ceux de leur conjoint sont propriétaires ;
Aux personnes physiques ou morales qui affectent leur logement à la location ;
Aux locataires, sous réserve de l’accord des propriétaires ;
Aux associations dont le siège est sur le territoire de Mad et Moselle,
Aux bâtiments communaux.
Aucune condition de ressources n’est exigée.
Toute demande devra être adressée soit :
Par courrier : à la Communauté de Communes – 2 bis rue Henry Poulet – 54470 THIAUCOURT-
REGNIEVILLE ;
Par courriel : developpement-durable@cc-madetmoselle.fr
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
Une copie recto/verso de la carte d’identité, ou le numéro SIRET,
La copie du justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
Le règlement intérieur ainsi que la convention dûment datée signé par le demandeur :