Communique_prefet_RGA_dispositif_experimental
Flyer_RGA_dispositif_experimental
Mesdames, Messieurs,
Par courriel en date du 9 décembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a informé les collectivités dont les territoires étaient fortement exposés au risque Retrait-Gonflement des argiles (RGA) du lancement du dispositif expérimental visant à prévenir l’apparition de désordres structurels liés au RGA dans les maisons individuelles.
Depuis, la cartographie de l’exposition au phénomène a été mise à jour par le BRGM et publiée par arrêté ministériel du 9 janvier 2026. Le nouveau zonage est d’ores-et-déjà en vigueur pour la détermination de l’éligibilité au dispositif expérimental dit fonds de prévention argile. Le département de Meurthe-et-Moselle présente une vulnérabilité majeure au phénomène. Par rapport à la précédente cartographie établie par le BRGM en 2020, les zones classées en exposition forte ont progressé de manière importante (+ 119,8 %). Elles couvrent aujourd’hui près de la moitié du territoire (49,58 %) ; des milliers de maisons individuelles sont désormais fortement exposées.
Par ailleurs, l’arrêté ministériel du 23 avril 2026 a modifié les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place. Aussi trouverez-vous ci-joint un communiqué de Monsieur le Préfet et un flyer récapitulant les nouvelles modalités opérationnelles de déploiement du dispositif expérimental RGA en Meurthe-et-Moselle.
La mise en œuvre de ce dispositif sur votre territoire demeure quant à elle inchangée : l’État s’appuie sur un opérateur local, SOLIHA54, porte d’entrée unique des ménages. Comme précédemment, outre l’accompagnement individuel des ménages volontaires tout au long de leur démarche, SOLIHA continuera à réaliser en 2026 des actions d’animation / de sensibilisation à destination du grand public dans les territoires, en lien avec les élus locaux.
Cet envoi est adressé uniquement aux communes et aux EPCI dont le territoire est tout ou partie localisé en zone d’aléa RGA fort (seule zone d’aléa éligible au dispositif).
Compte-tenu du nombre important de destinataires, ce courriel concerne uniquement les communes des collectivités :
- Mad et Moselle
- Bassin de Pont-à-Mousson
- Seille et Grand Couronné
- Pays du Sânon
- Bassin de Pompey
Sont également mises en copie les structures locales pouvant être interpellées par le grand public sur le sujet (ADIL, Espaces Conseil France Renov’, France Services), lesquelles pourront – le cas échéant – utilement renvoyer les demandeurs vers SOLIHA54.