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Informations concernant les masques

COMMUNICATION RELATIVE AUX MASQUES DE PROTECTION

 

A) Cinq catégories de masques :
1) Les masques de protection respiratoire (FFP) : il s’agit d’équipements de
protection individuelle répondant à des exigences de sécurité et de santé
européennes et qui sont normalisés. Ce type de masque protège le porteur du
masque contre l’inhalation de particules en suspension dans l’air (et a fortiori de
gouttelettes de plus grosse taille) qui pourraient contenir des agents infectieux. Il en
existe plusieurs types en fonction de leur capacité de filtration des aérosols.
Ces masques sont jetables, d’une durée d’utilisation pouvant aller jusqu’à 8 heures.
Certains ont été réquisitionnés par l’État, notamment en début de crise, pour
garantir l’approvisionnement des professionnels de santé et d’autres professionnels
exposés.
Modèle de masque FFP :

2) Les masques de type chirurgical : ce sont des dispositifs médicaux répondant à
des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme
NF EN 14683 ou par des normes étrangères reconnues comme équivalentes et
comportent un marquage de conformité européen CE. En évitant la projection de
gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la
contamination de l’environnement extérieur et des autres personnes. Il en existe
plusieurs catégories : type I, type II et II R, classés par ordre croissant d’efficacité de
filtration. Ces masques à usage unique, utilisables 3 à 4 heures, sont utilisés
notamment par les professionnels de santé et d’autres professionnels (industrie,
services…). Leur acquisition est possible par tout public.

3) Les masques dits « grand public » (MGP) développés dans le cadre de l’épidémie
de Covid-19. Il s’agit de masques textile, à filtration garantie, la plupart du temps
lavables et réutilisables, respectant un cahier des charges . Ils sont réservés à un
usage hors du système de santé. Ces masques peuvent être proposés au plus grand
nombre, dans le cadre de l’activité professionnelle ou à l’occasion de sorties.
Les masques « grand public », le plus souvent lavables et réutilisables un nombre de
fois déterminé, sont reconnaissables à l’un des logos ci-dessous, qui doit figurer sur
leur emballage ou sur leur notice.
Sans indication d’un nombre de lavages possible, le masque grand public doit être
considéré à usage unique.

4) Les masques fabriqués par des professionnels du textile ou « faits maison » dans le
respect de la spécification de l’Association Française de Normalisation (AFNOR
SPEC S76-001 : 2020), en utilisant des matériaux testés ou choisis à dire d’experts,
conformément à la spécification AFNOR. Afin d’aider le grand public à fabriquer des
masques répondant au mieux à ces spécifications, le Gouvernement a mis en ligne
sur son site internet un tutoriel, disponible à l’adresse suivante :
https://www.gouvernement.fr/fabriquer-un-masque-tutoriels-et-recommandations

5) Les autres masques fabriqués par des professionnels du textile ou « faits maison »,
dont les performances ne sont pas encadrées ou testées, le respect de l’AFNOR
SPEC S76-001 n’étant pas obligatoire, bien qu’il s’agisse d’un moyen privilégié pour
produire des masques conformes à des spécificités définies.

B) Commercialisation des masques :
Les masques destinés au grand public sont commercialisés dans les pharmacies, les
grandes et moyennes surfaces, chez les buralistes ou dans tout autre type de
commerce, en ligne ou sur les marchés, par exemple.

C) Prix des masques :
Pour ce qui concerne la vente aux utilisateurs finaux, la fixation des prix de vente des
masques est libre, sauf pour les masques de type chirurgical, dont le prix de vente
maximal est actuellement limité réglementairement à 95 centimes d’euro TTC à
l’unité par l’article 17 du décret N° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire et ce, jusqu’au 10 juillet 2020. Pour la vente par internet, ce prix
n’inclut pas le coût des frais de livraison qui peut être en sus.
Le taux de TVA pour tous les masques est de 5,5 %, sauf pour les masques non
normalisés cités au point 5) du chapitre A) ci-dessus, pour lesquels le taux de TVA
est de 20 %.

D) Situation du marché :
À la demande d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de
l’Économie et des Finances, la Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé début mai une
enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à
des prix raisonnables.
Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements (supermarchés,
pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs de masques de
protection) ont fait l’objet d’un contrôle. Il résulte de ces données un taux de
conformité supérieur à 96 % qui témoigne du sérieux et de la qualité du travail des
professionnels.
Une nette progression du nombre d’établissements proposant à la vente des
masques de protection a été enregistrée. Les premiers relevés de prix effectués ont
permis de s’assurer que l’encadrement des prix des masques de type chirurgical (prix
plafond à 95 centimes) est globalement bien respecté, la majorité des masques
étant d’ailleurs vendus à un tarif de l’ordre de 60 centimes, notamment dans la
grande distribution.
En ce qui concerne les masques textiles et plus particulièrement les masques « grand
public » à filtration garantie, pour la plupart lavables et réutilisables plusieurs fois,
leur prix de vente s’avère en moyenne inférieur à 50 centimes par utilisation, quel
que soit le canal de vente.
Des lacunes ont cependant été observées quant à la mise à disposition de notices
d’information et d’utilisation devant accompagner les masques, ou de notices
rédigées uniquement dans une langue étrangère. Des rappels à la loi ont été adressés
aux professionnels mis en cause pour qu’ils se mettent en conformité. De nouveaux
contrôles seront menés.

E) Utilisation des masques : L’utilisation des masques s’inscrit dans la stricte
application des mesures liées au déconfinement, des mesures d’organisation du
travail ainsi que des gestes barrières, en respectant les notices d’utilisation.